Identité du responsable du traitement

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de Madame Cécile THOBY-MARTINET, entreprise individuelle sous le nom commercial Tybroc, immatriculée au RCS de Lorient sous le n°507 638 872, ayant siège social 32 village de Breuzent, 56270 PLOEMEUR

 

Collecte des données personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que Mme Cecile THOBY-MARTINET soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Mme Cecile THOBY-MARTINET est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Données du Compte client sur le site www.tybroc.com :

Ce sont les données personnelles collectées auprès des clients lors de la création d’un compte client sur le site et/ou la passation d’une commande. Elles peuvent comprendre les noms, prénoms, civilité, adresse, e-mail, numéro de téléphone.

 

Formulaire de contact sur le site www.tybroc.com :

Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact avec nous via le site www.tybroc.com. Elles comprennent les noms, prénoms, e-mail, numéro de téléphone.

 

Inscription à une newsletter :

Ce sont les données personnelles fournies pour s’inscrire à une newsletter. Il s’agit de l’adresse e-mail.

 

Données de connexion et de navigation :

Ces données de connexion et de navigation comprennent :
Adresse IP
Dates et heures de connexion
Pages consultées

 

Finalité et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont principalement utilisées à des fins de commandes de produits ou services spécifiques : informations commerciales, traitement de vos demandes et/ou réclamations …

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

• Pour assurer la création et la gestion de votre compte client,
• Pour traiter vos demandes,
• Pour vous adresser des informations et offres commerciales liées à nos services s’agissant des clients de Mme Cécile THOBY-MARTINET,
• Pour permettre votre navigation sur le site internet www.tybroc.com,
• Pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer,
• Pour faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre vos besoins,
• Vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur,
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Politique de cookies.

Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales

Mme Cécile THOBY-MARTINET est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

Pour toute autre utilisation spécifique, vous serez informé via les différents formulaires de collecte concernés et via notre politique des cookies.

Durée de conservation des informations personnelles

Mme Cécile THOBY-MARTINET s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus vos données personnelles sont conservées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

• Les données relatives à la gestion de vos contrats sont conservées, d’un point de vue opérationnel pour une durée de 1 an à compter de la fin de la livraison de la commande, puis pendant une durée de 5 ans dans le cadre de leur archivage, notamment à des fins de preuve,

• Les données relatives à l’envoi de newsletters et d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de dés-inscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période d’inactivité d’un délai maximum de 3 ans,

• Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte,

• Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.

• Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données personnelles que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

Destinataire des données personnelles (personnes ayant accès aux données)

Nous nous engageons à traiter toutes vos informations personnelles de façon confidentielle.

Les données personnelles que Mme Cécile THOBY-MARTINET collectent sont destinées à un usage interne par la Direction de Mme Cécile THOBY-MARTINET, ainsi que par son service commercial.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :

Partenaires ou prestataires de services tiers :

Mme Cécile THOBY-MARTINET peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte : service de livraison, prestataires techniques pour l’envoi d’e-mails, hébergeur du site internet. Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Transfert d’entreprises ou d’activités :

Dans le cadre du développement de ses activités, Mme Cécile THOBY-MARTINET peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.

Autorités administratives et judiciaires autorisées :

Afin de respecter ses obligations légales, Mme Cécile THOBY-MARTINET peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

Avec votre accord :

Sauf si Mme Cécile THOBY-MARTINET était amenée à devoir respecter une obligation légale, Mme Cécile THOBY-MARTINET vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

Transfert des données hors UE :

Aucun transfert des données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commision Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

Comment exercer vos droits : 

Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à Mme Cécile THOBY-MARTINET:

• Par courrier à l’adresse suivante : 32 village de Breuzent, 56270 PLOEMEUR
• Par e-mail à l’adresse suivante : cecile.thoby@gmail.com

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver Mme Cécile THOBY-MARTINET de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

Sécurité des données personnelles

Mme Cécile THOBY-MARTINET a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles.

Modification de la charte

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.