Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre Cécile Thoby-Martinet, représentante légale de la dénomination commerciale “TyBroc”, enregistrée sous le statut d’Auto-Entrepreneur, sous le numéro Siren 507 638 872, non assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du CGI et domiciliée 32 village de Breuzent 56270 Ploemeur, France, désignée le vendeur, d’une part et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet TyBroc.com.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Article 3 : Informations Produit

Article 3.1 – Informations produits TyBroc

Les objets proposés par TyBroc sont des objets d’occasion, de brocante, de seconde main.

Les objets sont nettoyés mais peuvent garder des traces d’usure ou des marques du temps, les caractéristiques des objets sont indiquées dans le descriptif et les photos font partie intégrantes du descriptif de l’objet.

Les objets sont vendus au prix en vigueur sur TyBroc.com au moment de la passation de commande.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises hors frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 3.2 – Normes

Certains objets mis en vente sur Tybroc correspondent aux normes qui étaient en vigueur à l’époque, mais pas aux normes actuelles (petit électro-ménager, jouets, système électrique, etc … ).
Tous les éléments électriques et électroniques vintages sont vendus tels quels sans garantie, explicite ou implicite. L’acheteur est responsable de veiller à ce que son achat soit sûr pour l’utilisation prévue.

Article 3.3 – Informations produits Tydestock

Le site Tybroc. com propose également une page spéciale nommée Tydestock.
Les produits apparaissant sur Tydestock, sont des produits issus de dé-stockages, litiges transport et/ou liquidation.
Ces produits sont pour la plus part neufs mais peuvent présenter quelques défauts, ces derniers sont spécifiés dans la description du produit et montrés en photos quand cela est possible.

Les articles sont vendus au prix en vigueur sur TyBroc.com au moment de la passation de commande.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises hors frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Lors d’un première commande le client devra créer un compte client en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et mail et accepter les Conditions Générales de Vente.

Le client pourra payer sa commande soit :

– Par carte bancaire : le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de carte ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet. Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande par TyBroc.

Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site Tybroc.com. La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements. Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires.

– Par Paypal : le client sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal. Une fois le paiement Paypal validé, le client pourra terminer sa commande sur TyBroc.

– Par virement bancaire : les coordonnées bancaires du vendeur sont adressées à l’acheteur par mail avec la confirmation de sa commande, la commande sera alors validée et traitée qu’après validation du virement bancaire sur le compte du vendeur.

Article 5 : Livraison et emballage

5.1 – Livraison :

La livraison se fait soit par Mondial Relay ou par la Poste en colissimo.

Mondial Relay : le client doit indiquer le point relais qu’il souhaite, si le point relais choisi n’est pas disponible, le client en sera averti par mail ou téléphone et un autre point relais lui sera proposé par TyBroc. Si le client n’indique pas de point relais, TyBroc choisira lui-même le point relais le plus proche de l’adresse indiquée par le client

Colissimo : plusieurs choix sont disponibles :

– dans un point relais proposé lors de la validation de la commande

– chez vous sans signature

– chez vous contre signature

Délais de livraison :

– Pour toute commande passée et validée les lundi et mardi, les colis seront expédiés le mercredi suivant.

– Pour toute commande passée et validée les mercredi et jeudi, les colis seront expédiés le vendredi suivant.

– Pour toute commande passée les vendredi, samedi et dimanche, les colis seront expédiés le lundi suivant.

En cas d’urgence pour l’envoi d’un colis, le client devra en faire part par message à TyBroc via la rubrique “contact” sinon les expéditions seront traitées comme mentionnées ci-dessus.

5.2 – Emballage :

Soucieux de l’environnement, TyBroc utilise au maximum des emballages récupérés auprès de sociétés qui ne les conservent pas. Les cartons sont de bonnes qualités et garantissent une bonne protection des objets mais ne sont pas neufs. Il en est de même pour les papiers de calage qui peuvent être également des journaux ou publicités.

5.3 – Frais de livraison :

Les frais de livraisons sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le client.

Mondial relay : frais de port de 5,00 € TTC et gratuits pour toute commande supérieure à 70€ TTc

Colissimo :

En point relais : frais de port de 7,50 € TTC et gratuits pour toute commande supérieure à 70€ TTC
Colissimo chez vous sans signature : frais de port de 9,00 € TTC et gratuits pour toute commande supérieure à 70€ TTC
Colissimo chez vous contre-signature : frais de port de 10,00 € TTC et gratuits pour toute commande supérieure à 70€ TTC

Les livraisons n’ont lieu qu’en France Métropolitaine, pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, merci de contacter TyBroc.

Article 6 : Politique de retour et erreur de livraison 

6.1 – Erreur de livraison ou non-conformités des articles :

Toute réclamation concernant une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport à la description de ceux-ci, devra être formulée auprès de Tybroc dans un délai de 2 jours ouvrés à partir de la date de réception du produit. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée et dégagera Tybroc de toute responsabilité.
La réclamation devra être faite via la rubrique “contact” ou par mail à l’adresse suivante : cecile.thoby@gmail.com.

6.2 – Articles détériorés :

Certains articles peuvent arriver endommagés malgré l’attention que Tybroc porte à la qualité du calage et de l’emballage.
Si, à réception de votre commande, vous constatez que l’emballage est abîmé ou détérioré, vous devez aussitôt en faire part au livreur et le signaler sur le bon d’expédition.
Dans ce cas et uniquement dans ce cas, une réclamation pourra être faite auprès du transporteur pour une demande de remboursement. Vous disposez de 2 jours ouvrés pour nous faire part de cette réclamation.
Vous pouvez également refuser le colis, dans ce cas le colis sera renvoyé à Tybroc
et un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à partir de la réception du colis renvoyé chez TyBroc.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à réception de votre commande pour changer d’avis. Vous devez nous retourner l’article au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
Vous devez nous avertir de votre décision en nous contactant soit :
via notre formulaire de contact, notre mail cecile.thoby@gmail.com ou par téléphone au 06 07 39 39 64.

Les retours devront être effectués en colissimo recommandés, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Tybroc
Cécile Thoby-Martinet
Service retour
32 village de Breuzent
56270 Ploemeur

Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et intacts, et en parfait état de revente, dans ce cas un remboursement par chèque sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de l’article retourné.
Ce remboursement comprendra tous les paiements reçus de votre part y compris les frais de livraison.

Tout produit qui aura été retourné abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur dans le délai imparti, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé. Le produit est alors la propriété de l’utilisateur.

Article 8 : Responsabilité

Tybroc ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau internet notamment dans le cas d’une rupture de service, présence de virus ou intrusions extérieures.

Article 9 : Force majeure

Tybroc ne peut être tenu responsable si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.